Réglementation de la filière lait
La filière lait en Tunisie est encadrée par un ensemble de textes législatifs et réglementaires régissant les différentes étapes de la chaîne laitière, de la production à la commercialisation.
Ces dispositions visent à garantir la qualité et la sécurité sanitaire des produits laitiers, à organiser les activités des différents intervenants et à contribuer à la régulation du marché national.
Le GIVLAIT met à la disposition des professionnels une documentation de référence regroupant les principaux textes réglementaires applicables à la filière lait en Tunisie.
Thématiques réglementaires
1. Production laitière
Textes relatifs à la production du lait à la ferme, aux conditions d’élevage et aux exigences applicables à la production laitière.
2. Collecte et transport du lait
Réglementation relative aux centres de collecte, aux conditions de transport, à la conservation du lait frais et aux obligations des opérateurs.
3. Qualité, hygiène et sécurité sanitaire
Textes encadrant les exigences sanitaires, les critères de qualité du lait, les contrôles et les analyses nécessaires à la conformité des produits.
4. Transformation et produits laitiers
Dispositions applicables aux unités de transformation, aux procédés de fabrication, aux conditions de conservation et aux exigences relatives aux produits laitiers.
5. Prix, subventions et régulation du marché
Textes relatifs aux mécanismes de fixation des prix, aux dispositifs de soutien à la filière et aux mesures de régulation de l’approvisionnement du marché.
6. Normes et cahiers des charges
Normes tunisiennes, cahiers des charges et documents techniques encadrant les activités des professionnels de la filière.