Présentation du GIVLAIT
Le Groupement Interprofessionnel des Viandes Rouges et du Lait (GIVLait)
Le Groupement Interprofessionnel des Viandes Rouges et du Lait (GIVLAIT) a été créé en mars 2004 à la suite de la fusion du Groupement Interprofessionnel du Lait (GILait) et du Groupement Interprofessionnel des Viandes Rouges (GIV).
Il constitue une personne morale d’intérêt économique public, dotée de la personnalité civile et de l’autonomie financière, placée sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche.
Le GIVLAIT œuvre à l’organisation et au développement des filières des viandes rouges et du lait, en contribuant à la coordination entre les différents acteurs professionnels et à la régulation du marché.
1. Cadre général
Statut juridique
Le GIVLAIT relève du statut des groupements interprofessionnels, caractérisés par :
- La personnalité morale d’intérêt économique public ;
- La personnalité civile et l’autonomie financière ;
- L’absence de capital social ;
- La non-distribution de bénéfices ;
- La création à l’initiative d’organisations ou d’associations professionnelles, sous réserve d’une autorisation préalable du ministre chargé de l’Agriculture.
Bénéficiaires
Les services du GIVLAIT s’adressent aux personnes physiques et morales intervenant dans les filières concernées, notamment :
- Les producteurs agricoles ;
- Les opérateurs de transformation ;
- Les exportateurs.
2. Cadre juridique et réglementaire
Les groupements interprofessionnels sont notamment régis par les textes suivants :
- Loi n° 93-84 du 26 juillet 1993, telle que modifiée par la loi n° 2005-16 du 16 février 2005 ;
- Décret n° 94-1165 du 23 mai 1994, relatif au statut-type des groupements interprofessionnels, tel que modifié par le décret n° 2005-2872 du 24 octobre 2005.
Ces textes définissent le cadre institutionnel et les règles de fonctionnement des groupements interprofessionnels.
3. Chronologie et évolution
